DMCA & Droits d'Auteur

Cette politique s'inscrit à la fois dans le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour les signalements à dimension internationale et dans le cadre français supervisé par l'Arcom. Chaque notification est instruite avec sérieux, selon les règles applicables à la juridiction concernée.

Adult IPTV agit uniquement comme revendeur d'accès à des abonnements IPTV. Nous ne maîtrisons pas, n'hébergeons pas et ne retransmettons pas directement les flux des chaînes proposées. La responsabilité éditoriale et juridique de ces contenus revient aux fournisseurs tiers et aux titulaires de droits.

• Nous ne pouvons répondre de la disponibilité, de la licéité ou de la qualité des programmes acheminés par des serveurs tiers.
• Toute contestation portant sur un contenu donné doit d'abord être transmise au fournisseur ou à l'hébergeur d'origine.
• Dans la mesure de nos moyens, nous coopérons avec les ayants droit pour faciliter le règlement de tout différend.

Les marques, logos, dénominations et programmes accessibles via Adult IPTV restent la propriété pleine et entière de leurs titulaires. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et expose son auteur à des poursuites.

Si vous détenez des droits (ou agissez pour le compte d'un titulaire) et pensez qu'un contenu accessible via notre service y porte atteinte, adressez-nous une notification reprenant les éléments ci-dessous.

Éléments indispensables à un signalement recevable :

• Identification claire de l'œuvre protégée (titre, description, référence).
• Emplacement(s) ou lien(s) précis où le contenu serait accessible via notre plateforme.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, e-mail et téléphone.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage visé n'est pas autorisé par le titulaire.
• Une attestation d'exactitude des informations et de votre qualité à agir.
• Votre signature, manuscrite ou électronique.

Adressez votre signalement à legal@adultiptvfrance.com ou support@adultiptvfrance.com.

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous transmettre une contre-notification comportant :

• L'identification précise du contenu retiré ou désactivé.
• Une déclaration, sous votre responsabilité, attestant que le retrait procède d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse, téléphone et e-mail.
• Votre acceptation de la juridiction compétente selon le cadre applicable.
• Votre signature, manuscrite ou électronique.

À réception d'une contre-notification recevable, vos coordonnées peuvent être communiquées au plaignant initial, qui dispose alors du délai légal pour agir avant toute réactivation éventuelle.

Un compte impliqué de façon répétée dans des atteintes au droit d'auteur s'expose à une suspension ou à une résiliation définitive de son abonnement. Adult IPTV se réserve le droit de coopérer avec les autorités et les ayants droit lorsque la loi l'exige.

Cette politique est régie par le droit applicable au lieu depuis lequel Adult IPTV opère. Pour les réclamations internationales, le DMCA américain peut compléter les réglementations locales, dont celles de l'Arcom en France.

Pour tout signalement DMCA ou toute question relative aux droits d'auteur, écrivez à notre équipe :